1. Éditeur du site : Le site internet www.papy-daiza.be est édité par :
- Nom de l’entreprise : Papy Daiza – Élevage Avicole
- Adresse : Rue des Fontaines 32, 4360 Oreye, Belgique
- Téléphone : 0455 179 333
- E-mail : info@papy-daiza.be
- Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : [BE1019656377]
- Hébergeur du site : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
2. Objet et acceptation des conditions Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les règles d’utilisation du Site et de son système de réservation. La navigation sur le Site ou l’utilisation du panier de réservation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur (ci-après « le Client »).
3. Informations sur les animaux et produits Papy Daiza s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques des volailles (races, âges, ponte) et des produits proposés à travers des textes, guides et photographies. Ces informations sont données à titre indicatif. S’agissant d’animaux vivants, des variations (couleur, taille, comportement) sont naturelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’élevage.
4. Processus de Réservation (Click & Collect) Le Site ne propose pas de vente en ligne avec livraison. Le système de « panier » constitue une demande de réservation.
- Le Client sélectionne les animaux souhaités et valide sa demande via le Site.
- Papy Daiza confirme la disponibilité et convient d’un rendez-vous pour le retrait.
- Conclusion de la vente : La vente n’est considérée comme juridiquement conclue qu’au moment du retrait physique des animaux à l’élevage (Rue des Fontaines 32, 4360 Oreye) et de la vérification de ceux-ci par le Client.
5. Prix et modalités de paiement Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Le paiement s’effectue exclusivement sur place, lors du retrait des animaux, via les moyens de paiement acceptés par l’élevage (indiqués sur place). Aucun paiement en ligne n’est exigé au moment de la réservation.
6. Absence de droit de rétractation (Animaux vivants) Étant donné que la transaction finale et le paiement s’effectuent sur place après que le Client ait pu voir et examiner l’animal, la réglementation sur les contrats de vente à distance (prévoyant un droit de rétractation de 14 jours) ne s’applique pas. De plus, pour des raisons évidentes de biosécurité et de bien-être animal (risques de transmission de maladies aviaires une fois l’animal introduit dans un autre poulailler), aucun animal vivant ne sera repris ou échangé une fois qu’il aura quitté l’élevage Papy Daiza.
7. Propriété intellectuelle Tous les éléments présents sur le Site (textes, photographies des animaux, logos, guides d’élevage, charte graphique) sont la propriété exclusive de Papy Daiza et sont protégés par le droit d’auteur belge et international. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
8. Protection des données personnelles (RGPD) Dans le cadre de l’utilisation du Site (réservation, formulaire de contact, inscription à la newsletter), Papy Daiza collecte certaines données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
- Finalité : Ces données servent uniquement au traitement des réservations, à la prise de contact, et à l’envoi de la newsletter (maximum 10 e-mails par an, avec consentement explicite).
- Conservation et Sécurité : Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
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9. Limitation de responsabilité L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations (disponibilités, horaires) présentes sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Papy Daiza ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder (maintenance, pannes techniques). Les conseils prodigués dans les « Guides » du site sont informatifs et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire.
10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la législation belge. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.